L’arbitrage, une source formelle du droit commercial

L’arbitrage est aujourd’hui reconnu dans le monde entier, comme le moyen le plus efficace de régler les litiges, notamment commerciaux. Il s'agit d'une source de droit entre les parties. 

L'arbitrage est régi par les articles 306 à 327 du Code des Obligations et des Contrats et permet d'éviter le recours aux instances juridictionnelles étatiques. On distingue entre la clause compromissoire et le compromis. 

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Les conventions internationales, une source formelle du droit commercial

Les conventions internationales occupent à l'heure actuelle une place croissante dans le régime juridique de chaque pays en raison du développement du commerce international. Ce sont des accords conclus entre États qui imposent des obligations entre les États impliqués. En matière commerciale, il existe de nombreuses conventions internationales :

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La jurisprudence, une source formelle du droit commercial

En matière commerciale, la jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux de commerce, les Cours d’Appel et la Chambre Commerciale de la Cour Suprême.

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Les usages et coutumes, une source formelle du droit commercial

En droit commercial, les usages et coutumes ont beaucoup plus d'importance que dans toute autre branche du droit. La raison s'en comprend aisément. Le droit commercial est né comme un droit coutumier : les marchands ont créé leurs propres règles qui n'étaient pas écrites.

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La loi, une source formelle du droit commercial

Il s'agit de la loi entendue dans son sens large. C’est la source écrite la plus importante du droit privé. Elle comprend :

• La Constitution : 

La Constitution détermine les fondements de l’organisation économique. La Constitution marocaine date de 1962 et a été révisée plusieurs fois (en 1970, en 1972, en 1992, en 1996 et la dernière fois en 2011). 

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Les sources du droit commercial

Les sources du droit commercial sont spécifiques. Ce ne sont pas exactement les mêmes que celles des autres branches du droit. On distingue les sources formelles et les sources institutionnelles. 

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Le droit commercial et les autres disciplines

L'appellation traditionnelle « droit commercial » est aujourd'hui supplantée par des appellations plus modernes, en particulier, celles de « droit des affaires » et « droit économique ». Or ces expressions ne sont pas vraiment synonymes. 

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Pourquoi un droit commercial ?

Pourquoi on a besoin d'un droit commercial ? Les raisons sont nombreuses. On se limitera néanmoins aux raisons économiques. 

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Histoire du droit commercial

Sur le plan historique, la première législation écrite de caractère commercial correspond à certaines dispositions du code de Hammourabi ; on y trouve des règles sur le contrat des sociétés, prêt à intérêt, de dépôt…

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Définition du droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, régit une catégorie spécifique de personnes et d'actes. 

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