En droit commercial, les usages et coutumes ont beaucoup plus d'importance que dans toute autre branche du droit. La raison s'en comprend aisément. Le droit commercial est né comme un droit coutumier : les marchands ont créé leurs propres règles qui n'étaient pas écrites.
Affichage des articles dont le libellé est Usages. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Usages. Afficher tous les articles
jeudi 14 novembre 2013
Inscription à :
Articles (Atom)