Les conventions internationales occupent à l'heure actuelle une place croissante dans le régime juridique de chaque pays en raison du développement du commerce international. Ce sont des accords conclus entre États qui imposent des obligations entre les États impliqués. En matière commerciale, il existe de nombreuses conventions internationales :
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mardi 26 novembre 2013
vendredi 15 novembre 2013
La jurisprudence, une source formelle du droit commercial
En matière commerciale, la jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux de commerce, les Cours d’Appel et la Chambre Commerciale de la Cour Suprême.
jeudi 14 novembre 2013
Les usages et coutumes, une source formelle du droit commercial
En droit commercial, les usages et coutumes ont beaucoup plus d'importance que dans toute autre branche du droit. La raison s'en comprend aisément. Le droit commercial est né comme un droit coutumier : les marchands ont créé leurs propres règles qui n'étaient pas écrites.
mardi 12 novembre 2013
Les sources du droit commercial
Les sources du droit commercial sont spécifiques. Ce ne sont pas exactement les mêmes que celles des autres branches du droit.
On distingue les sources formelles et les sources institutionnelles.
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