En matière commerciale, la jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux de commerce, les Cours d’Appel et la Chambre Commerciale de la Cour Suprême.
vendredi 15 novembre 2013
jeudi 14 novembre 2013
Les usages et coutumes, une source formelle du droit commercial
En droit commercial, les usages et coutumes ont beaucoup plus d'importance que dans toute autre branche du droit. La raison s'en comprend aisément. Le droit commercial est né comme un droit coutumier : les marchands ont créé leurs propres règles qui n'étaient pas écrites.
mercredi 13 novembre 2013
La loi, une source formelle du droit commercial
Il s'agit de la loi entendue dans son sens large. C’est la source écrite la plus importante du droit privé. Elle comprend :
- La Constitution :
La Constitution détermine les fondements de l’organisation économique. La Constitution marocaine date de 1962 et a été révisée plusieurs fois (en 1970, en 1972, en 1992, en 1996 et la dernière fois en 2011).
mardi 12 novembre 2013
Les sources du droit commercial
Les sources du droit commercial sont spécifiques. Ce ne sont pas exactement les mêmes que celles des autres branches du droit.
On distingue les sources formelles et les sources institutionnelles.
lundi 11 novembre 2013
Le droit commercial et les autres disciplines
L'appellation traditionnelle « droit commercial » est aujourd'hui supplantée par des appellations plus modernes, en particulier, celles de « droit des affaires » et « droit économique ». Or ces expressions ne sont pas vraiment synonymes.
vendredi 8 novembre 2013
Pourquoi un droit commercial ?
Pourquoi on a besoin d'un droit commercial ? Les raisons sont nombreuses. On se limitera néanmoins aux raisons économiques.
jeudi 7 novembre 2013
Histoire du droit commercial
Sur le plan historique, la première législation écrite de caractère commercial correspond à certaines dispositions du code de Hammourabi ; on y trouve des règles sur le contrat des sociétés, prêt à intérêt, de dépôt…
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