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mardi 19 janvier 2010

Le droit musulman

A l’exception de quelques rares États comme la Turquie ou l’Albanie qui ont laïcisé leur droit et remplacé la loi coranique par des codes européens, la plupart des pays musulmans continuent à proclamer dans leurs constitutions, leurs codes ou leurs lois, leur attachement à l’Islam et au droit musulman.

Malgré ce grand courant favorable au droit musulman, tous ces régimes islamiques s’efforcent de réaliser leur développement économique et social. A cette fin, ils font de plus en plus appel aux droits européens à tel point que certains auteurs ont parlé d’occidentalisation de la législation des pays musulmans.

L’opinion publique, surtout l’opinion féminine semble favorable à cette évolution. D’ailleurs, la réforme du Code de statut personnel en 1993 et le nouveau Code de la famille de 2003 sont imprégnés de certaines de ces revendications des femmes (réduire la polygamie – restreindre les divorces abusifs).

La loi d’unification du 26 janvier 1965 a réduit de façon sensible le domaine d’application du droit musulman classique et a réaffirmé les dahirs organiques de l’époque du Protectorat sur :

les obligations et les contrats ;
le droit commercial ;
l’immatriculation des immeubles ;
la procédure civile ;
la condition des étrangers.

Cette loi de 1965 parait avoir mis toutes ces matières exclusivement sous l’empire de la législation moderne.

Il semble donc que si le droit musulman traditionnel constitue toujours une source fondamentale de notre droit positif, c’est surtout en matière de statut personnel, familial et successoral et dans le cadre des immeubles non immatriculés que cette constatation peut se vérifier.

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