Le droit s’est toujours préoccupé de :
La sécurité :
• La sécurité matérielle, ici le législateur a créé tout un système de responsabilité pour assurer la réparation des dommages causés à autrui ou pour couvrir à l’avance un certain nombre de risques comme les accidents de la circulation.
• La sécurité juridique, ici la règle de droit doit être conçue en termes clairs et précis pour permettre aux particuliers d’agir ou de conclure un contrat en connaissance de cause. De même que dans un État de droit, des recours doivent être prévus pour régir contre l’arbitraire.
La stabilité :
• Au niveau législatif : les lois nouvelles ne peuvent s’appliquer que pour l’avenir, à partir du jour de leur entrée en vigueur. Elles ne doivent pas remettre en cause les situations acquises.
• Au niveau de l’élaboration des contrats : les situations établies par un contrat ne peuvent être révoquées que dans 2 séries d’hypothèses : si les parties concernées sont d’accord pour modifier leurs engagements ou bien dans les cas prévus par la loi elle-même.
Domaine politique :
L’orientation générale est donnée à un régime politique par la constitution, les lois organiques qui en découlent ainsi que les textes législatifs. Ces instruments juridiques permettent selon leur nature et leur portée de déboucher sur un régime totalitaire ou sur un régime démocratique.
Domaines économique et social :
Selon les pays et les systèmes économiques, les règles de droit relatives à ces domaines, peuvent être un facteur de progrès ou de conservatisme.
La sécurité :
• La sécurité matérielle, ici le législateur a créé tout un système de responsabilité pour assurer la réparation des dommages causés à autrui ou pour couvrir à l’avance un certain nombre de risques comme les accidents de la circulation.
• La sécurité juridique, ici la règle de droit doit être conçue en termes clairs et précis pour permettre aux particuliers d’agir ou de conclure un contrat en connaissance de cause. De même que dans un État de droit, des recours doivent être prévus pour régir contre l’arbitraire.
La stabilité :
• Au niveau législatif : les lois nouvelles ne peuvent s’appliquer que pour l’avenir, à partir du jour de leur entrée en vigueur. Elles ne doivent pas remettre en cause les situations acquises.
• Au niveau de l’élaboration des contrats : les situations établies par un contrat ne peuvent être révoquées que dans 2 séries d’hypothèses : si les parties concernées sont d’accord pour modifier leurs engagements ou bien dans les cas prévus par la loi elle-même.
Domaine politique :
L’orientation générale est donnée à un régime politique par la constitution, les lois organiques qui en découlent ainsi que les textes législatifs. Ces instruments juridiques permettent selon leur nature et leur portée de déboucher sur un régime totalitaire ou sur un régime démocratique.
Domaines économique et social :
Selon les pays et les systèmes économiques, les règles de droit relatives à ces domaines, peuvent être un facteur de progrès ou de conservatisme.
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