Mon blog de droit marocain

Les articles sur ce blog ne sont pas libres de droit.

dimanche 10 janvier 2010

Les différentes conceptions qui dominent l’élaboration du droit

Dans tous les pays et à toutes les époques, il y a toujours eu 2 intérêts qui s’affrontent : l’intérêt de l’individu et l’intérêt de la société.

Si l’accent est mis sur l’intérêt de l’individu, la formation du droit sera guidée par une conception individualiste ou libérale : elle propose que l’on réduise toutes les contraintes qui peuvent peser sur les personnes pour leur accorder le maximum de liberté. Ici on va assigner au système juridique comme objectif majeur la protection et l’épanouissement des intérêts de l’individu. Cette conception entraîne des conséquences sur les domaines :

-Le domaine juridique : Il est reconnu un rôle prépondérant à la volonté individuelle. Une fois formé, le contrat constituera la loi des parties. La propriété individuelle qui fera l’objet d’une protection énergique.
-Le domaine politique : On mettra l’accent sur toutes les mesures de nature à renforcer les droits individuels des citoyens et à garantir leur liberté.
-Le domaine économique : L’État doit se garder d’intervenir dans le secteur économique : son rôle se limite à encourager l’initiative privée. Tous problèmes de production, de circulation et de distribution des biens doivent être livrés au jeu de la libre concurrence.

Si on attache plus d’importance aux intérêts de la société, c’est une conception sociale ou socialiste qui orientera l’élaboration des règles de droit : les intérêts particuliers doivent céder devant l’intérêt général et les pouvoirs publics doivent intervenir pour réduire les inégalités sociales, donc les pouvoirs de l’État seront développés au maximum et des contraintes seront imposées aux individus. Cela est visible dans les différents domaines d’action de l’État :

-Le domaine juridique : La liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté sont réduites. La loi a donné la priorité au contrat de travail. Les intérêts du groupe social devant passer avant les intérêts particuliers : la propriété qui n’est plus considérée comme un droit absolu.
-Le domaine économique : L’État ne fait plus confiance à l’initiative privée considérée comme source des inégalités sociales, l’État intervient lui-même dans tous les circuits de la vie économique et pratique une politique d’économie dirigée.
-Le domaine politique : Les libertés individuelles peuvent être maintenues mais elles sont limitées par les droits de la collectivité.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire