Histoire du droit commercial

Sur le plan historique, la première législation écrite de caractère commercial correspond à certaines dispositions du code de Hammourabi ; on y trouve des règles sur le contrat des sociétés, prêt à intérêt, de dépôt…

Le droit grec, de même que le droit romain, comporte des règles sur les sociétés, les banques et les assurances maritimes.

Au début du 13e siècle, on voit émerger le droit commercial. Sa première caractéristique c’est d’avoir une connotation internationale.

Au 16e siècle, le roi Charles 9 créa en 1563 des juridictions commerciales.

En 1673 et 1681, sur l’initiative de Colbert, le roi Luis 14 publia de grandes ordonnances sur le commerce terrestre et maritime qui furent les premières législations globales soumettant les commerçants à un régime autonome.

En 1791, avec la décadence des corporations et la demande de suppression des monopôles, la loi de Chapelier proclama la liberté du commerce et d’industrie. Et Napoléon Bonaparte adopta en 1808 le premier code de commerce français.

Au 20e siècle, on assiste à un déclin du libéralisme économique qui avait triomphé le 19e siècle ; on constate un véritable interventionnisme des pouvoirs publics.

Le début du 21e siècle verra une véritable poussée des principes du libéralisme économique qui semble aujourd’hui sous le contrôle de l’État suite aux effets de la crise économique de 2008.

Au Maroc, avec l’avènement de l’Islam, le droit applicable aux activités humaines était le droit musulman ; il ne fait aucune distinction entre l’activité commerciale et civile. 

À partir du 18e et 19e siècle, la philosophie juridique européenne influença le Maroc. Le principe de la liberté de commerce et d’industrie va connaître son affirmation au profit des étrangers dans les traités bilatéraux et les conventions multilatérales signés au Maroc.

Avec le protectorat, c’est le code de commerce français de 1808 qui va influencer le code de commerce marocain le 12/08/1913 qui sera abrogé en 1996 par la loi 15-95 actuellement en vigueur.