L'appellation traditionnelle « droit commercial » est aujourd'hui supplantée par des appellations plus modernes, en particulier, celles de « droit des affaires » et « droit économique ». Or ces expressions ne sont pas vraiment synonymes.
L'appellation « droit des affaires » permet de traiter d'une manière assez éclatée car en marge du droit commercial, se sont développées des disciplines nouvelles qui ont progressivement atteint une autonomie plus ou moins réelle (droit de la concurrence, droit des entreprises en difficultés, droit bancaire, droit financier, droit des sociétés, droit de la propriété industrielle, droit social, droit pénal des affaires, droit maritime commercial…).
Le droit commercial est un sous ensemble du droit des affaires et se résume aux seules règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce.
La notion de « droit économique » est plus récente, elle est la reconnaissance qu'il y a une forme de dépendance du droit par rapport à l'économie. Son centre est le droit de la concurrence, mais on lui rattache également le droit des entreprises. Il est donc très proche du droit commercial par son application mais différent par son esprit. D'ailleurs, le droit économique ne correspond pas à une branche du droit mais une simple construction doctrinale.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire