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vendredi 15 novembre 2013

La jurisprudence, une source formelle du droit commercial

En matière commerciale, la jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux de commerce, les Cours d’Appel et la Chambre Commerciale de la Cour Suprême.

Les tribunaux, à l'occasion de l’application d'un texte, interprètent la loi et peuvent l'adapter à des cas qui n'ont pas été prévus ou ne pouvaient être prévues lors de son adoption. 

Ces juridictions sont plus sensibles que d’autres aux considérations économiques : la pure technique juridique passe souvent en retrait ou est appliquée avec plus de souplesse qu’en droit civil.

C’est parce qu’en droit commercial, ou plus généralement en droit des affaires, on est par nature sensible aux conséquences économiques des décisions. C’est un droit finalisé et cette application souple s’explique par le fait que les tribunaux de commerce sont composés de juges consulaires élus parmi les commerçants.

En droit commercial, la jurisprudence a une place très importante car elle est très évolutive, avant-gardiste. C’est donc une source essentielle du droit commercial.

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