La règle de droit devant régir la vie sociale et les rapports entre les particuliers se présente comme une règle de conduite qui impose, interdit ou permet tel ou tel comportement.
La règle de droit apparaît comme un commandement qui peut selon les cas prendre la forme :
• ordre positif : la loi nous fait obligation d’accomplir des actes déterminés : l’automobiliste avant d’utiliser son véhicule doit couvrir sa responsabilité éventuelle par une police d’assurance ;
• simple défense : la loi nous invite à ne pas commettre certains faits : ne pas tuer.
Mais la règle de droit n’est pas la seule à prévoir des règles de conduite, il y a aussi la religion, la morale, la famille…
La règle de droit apparaît comme un commandement qui peut selon les cas prendre la forme :
• ordre positif : la loi nous fait obligation d’accomplir des actes déterminés : l’automobiliste avant d’utiliser son véhicule doit couvrir sa responsabilité éventuelle par une police d’assurance ;
• simple défense : la loi nous invite à ne pas commettre certains faits : ne pas tuer.
Mais la règle de droit n’est pas la seule à prévoir des règles de conduite, il y a aussi la religion, la morale, la famille…
La règle de droit présente 2 caractères essentiels qui la distinguent de toutes les autres règles de conduite : c’est une règle obligatoire qui est sanctionnée par l’autorité publique.
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