Le droit pénal : Il détermine les agissements qui troublent la société et organise la répression des infractions.
Les peines infligées aux délinquants, ainsi que les mesures modernes de rééducation sont toujours prononcées au nom de l’État.
La procédure civile ou droit judiciaire privé : Elle s’attache à l’organisation des juridictions et détermine les formalités à accomplir et les étapes à suivre par les particuliers pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
Le droit international privé : Il concerne les rapports privés qui comportent un élément international, un élément d’extranéité et se préoccupe de la condition des étrangers et du problème de la nationalité.
Les peines infligées aux délinquants, ainsi que les mesures modernes de rééducation sont toujours prononcées au nom de l’État.
La procédure civile ou droit judiciaire privé : Elle s’attache à l’organisation des juridictions et détermine les formalités à accomplir et les étapes à suivre par les particuliers pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
Le droit international privé : Il concerne les rapports privés qui comportent un élément international, un élément d’extranéité et se préoccupe de la condition des étrangers et du problème de la nationalité.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire