Le droit civil : Il détermine tous les éléments qui permettent d’individualiser les personnes : le nom, l’état civil, le domicile, il réglemente la famille et s’intéresse aux différents problèmes patrimoniaux et extra-patrimoniaux qui peuvent se poser dans ce cadre : mariage, filiation, répudiation et divorce, successions et libéralités.
Il concerne aussi les prérogatives reconnus aux particuliers et qui peuvent soit porter sur des choses (ce sont les droits réels), soit s’exercer contre une autre personne (ce sont les droits personnels ou de créance).
Le droit commercial : Il réglemente de façon générale la profession commerciale qu’elle soit exercée à titre individuel ou sous forme de société : société anonyme, société à responsabilité limitée…
Il régit également les actes et les effets de commerce comme la lettre de change et le billet à ordre, que ces actes soient accomplis par des commerçants ou des non commerçants.
Il concerne aussi les prérogatives reconnus aux particuliers et qui peuvent soit porter sur des choses (ce sont les droits réels), soit s’exercer contre une autre personne (ce sont les droits personnels ou de créance).
Le droit commercial : Il réglemente de façon générale la profession commerciale qu’elle soit exercée à titre individuel ou sous forme de société : société anonyme, société à responsabilité limitée…
Il régit également les actes et les effets de commerce comme la lettre de change et le billet à ordre, que ces actes soient accomplis par des commerçants ou des non commerçants.
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