Le Code Pénal distingue, selon la gravité des sanctions, 3 grandes catégories d’infractions :
Les crimes :
Ce sont les infractions les plus graves et les peines qui les sanctionnent varient : la dégradation civique, la peine capitale, la réclusion perpétuelle et la réclusion à temps (5 à 30 ans). Exemple : le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens.
Les délits :
Ce sont des infractions de gravité moyenne et ils sont de 2 sortes :
Délits correctionnels : Ils font appel à des peines d’emprisonnement dont la durée est comprise entre 2 et 5 ans. Exemple : est puni d’emprisonnement d’un an à 5 ans + amende celui qui « par fraude, violences ou menaces, enlève une femme mariée, la détourne ou la déplace… des lieux où elle était placée ».
Délits de police : La peine d’emprisonnement encourue est d’un minimum de 1 mois et d’un maximum égal ou inférieur à 2 ans + amende supérieure à 1200 dirhams. Exemple : est puni d’emprisonnement d’un mois à 2 ans celui qui se rend coupable d’un outrage public à la pudeur en se promenant dans la rue dans un état de nudité volontaire ou en faisant des gestes obscènes.
Les contraventions :
Ce sont les infractions les moins graves qui donnent lieu à des sanctions assez légères : une amende de 30 à 1200 dirhams et (ou) une courte détention. Exemple : le stationnement illicite n’est puni que d’une simple amende.
Les crimes :
Ce sont les infractions les plus graves et les peines qui les sanctionnent varient : la dégradation civique, la peine capitale, la réclusion perpétuelle et la réclusion à temps (5 à 30 ans). Exemple : le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens.
Les délits :
Ce sont des infractions de gravité moyenne et ils sont de 2 sortes :
Délits correctionnels : Ils font appel à des peines d’emprisonnement dont la durée est comprise entre 2 et 5 ans. Exemple : est puni d’emprisonnement d’un an à 5 ans + amende celui qui « par fraude, violences ou menaces, enlève une femme mariée, la détourne ou la déplace… des lieux où elle était placée ».
Délits de police : La peine d’emprisonnement encourue est d’un minimum de 1 mois et d’un maximum égal ou inférieur à 2 ans + amende supérieure à 1200 dirhams. Exemple : est puni d’emprisonnement d’un mois à 2 ans celui qui se rend coupable d’un outrage public à la pudeur en se promenant dans la rue dans un état de nudité volontaire ou en faisant des gestes obscènes.
Les contraventions :
Ce sont les infractions les moins graves qui donnent lieu à des sanctions assez légères : une amende de 30 à 1200 dirhams et (ou) une courte détention. Exemple : le stationnement illicite n’est puni que d’une simple amende.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire