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mercredi 26 août 2009

La règle de droit

Les règles de droit sont destinées à régir la vie en société. Cependant, le droit est une œuvre humaine qui peut comporter des imperfections et que l’on peut remettre en cause. Le comportement humain n’est pas déterminé exclusivement par des normes juridiques. Les citoyens sont appelés à suivre d’autres commandements, en particulier ceux découlant de la religion et de la morale.
Le terme droit est assez vague et a plusieurs sens dont 2 importants :

Le droit objectif : Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique, pour régir l’organisation de la société. Il désigne toutes les règles de droit, qu’elles soient de droit privé ou de droit public.
Les règles de droit présentent un caractère essentiel : ce sont des règles générales et impersonnelles. Elles s’appliquent sans distinction à tout individu qui se trouve placé dans telle situation déterminée.
C’est un droit qui se définit par son seul objet, abstraction faite de toute considération personnelle.

Les droits subjectifs : Ce sont les pouvoirs, les prérogatives qui sont reconnus aux particuliers. Les droits subjectifs se définissent par la personne déterminée qui en est titulaire : le sujet des droits subjectifs.
Le droit subjectif ne bénéfice qu’à une personne déterminée. Il existe toutefois un lien très étroit entre les 2 notions droit objectif/subjectif.

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