Les règles coutumières ne sont pas élaborées par un corps constitué de l’État, comme le Parlement ou le Gouvernement; Elles procèdent directement et spontanément des pratiques populaires.
La règle coutumière peut être définie comme étant une règle de droit qui découle d’une pratique ancienne, d’un usage qui s’était prolongé dans le temps doté du caractère obligatoire de l’usage. Elle se transmet généralement de façon orale.
Le protectorat avait décidé de développer le droit coutumier à côté du droit musulman et parfois même contre les règles les mieux établies de la Chariaa.
Ces entorses étaient sensibles, surtout en matière de statut personnel, familial et successoral.
Une fois la souveraineté retrouvée, des réformes ont été réalisées par voie législative ou à la faveur de déclarations royales et concernaient les tribunaux coutumiers et le droit coutumier. De même que toutes les règles coutumières contraires au droit musulman ont été abrogées.
La règle coutumière peut être définie comme étant une règle de droit qui découle d’une pratique ancienne, d’un usage qui s’était prolongé dans le temps doté du caractère obligatoire de l’usage. Elle se transmet généralement de façon orale.
Le protectorat avait décidé de développer le droit coutumier à côté du droit musulman et parfois même contre les règles les mieux établies de la Chariaa.
Ces entorses étaient sensibles, surtout en matière de statut personnel, familial et successoral.
Une fois la souveraineté retrouvée, des réformes ont été réalisées par voie législative ou à la faveur de déclarations royales et concernaient les tribunaux coutumiers et le droit coutumier. De même que toutes les règles coutumières contraires au droit musulman ont été abrogées.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire