La Constitution de 1996 comme celle qui l’a précédée ne fait pas découler de la mise en œuvre de l’article 35 une suspension générale de la Constitution.
La Constitution doit subsister malgré la proclamation de l’état d’exception.
Il n’en reste pas moins vrai que l’article 35 accorde au Roi une compétence générale à la fois indéterminée et illimitée. De la sorte, il peut suspendre totalement ou partiellement toute règle de droit même constitutionnel.
En plus du pouvoir constituant, la proclamation de l’état d’exception autorise la confusion partielle mais provisoire des pouvoirs législatif et réglementaire.
La Constitution doit subsister malgré la proclamation de l’état d’exception.
Il n’en reste pas moins vrai que l’article 35 accorde au Roi une compétence générale à la fois indéterminée et illimitée. De la sorte, il peut suspendre totalement ou partiellement toute règle de droit même constitutionnel.
En plus du pouvoir constituant, la proclamation de l’état d’exception autorise la confusion partielle mais provisoire des pouvoirs législatif et réglementaire.
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