Le problème des délais :
En l’absence d’une réglementation légale, la pratique suivie au Maroc est également que les textes publiés entrent en vigueur le même jour dans l’ensemble du Royaume.
Le problème des erreurs commises dans la publication :
Il se peut que les textes publiés par le B.O (Bulletin Officiel) ne soient pas tout à fait conformes à la loi qui a été votée par le Parlement ou au décret qui a été signé par le Premier Ministre. Ces anomalies découlent généralement d’erreurs d’impression.
Dans pareilles hypothèses, le Gouvernement prend soin d’insérer dans un numéro postérieur du B.O, un rectificatif ou erratum.
Les rectificatifs sont d’autant plus dangereux qu’ils ont un effet rétroactif : en ce sens que la rectification s’impose aux particuliers et aux tribunaux, non à partir du jour où elle a été insérée au B.O mais à partir du jour où le texte originaire a été publié.
La publication des textes en plusieurs langues :
Du fait même que le B.O comprend actuellement 3 éditions en langue arabe et une édition de traduction officielle, cette situation peut engendrer quelques difficultés d’ordre pratique.
La langue arabe étant la langue officielle du pays, c’est le texte arabe inséré au B.O qui doit faire foi, c’est ce texte qui doit s’imposer aux tribunaux.
Toutefois, en fait, il faut reconnaître que les textes publiés au Maroc en langue étrangère sont parfois seuls pris en considération pour la simple raison que leur arabisation n’a pas été assurée.
En cas de divergence entre les 2 versions, il est donc pratiquement nécessaire de recourir au texte en langue étrangère bien que la langue arabe soit la langue officielle.
En l’absence d’une réglementation légale, la pratique suivie au Maroc est également que les textes publiés entrent en vigueur le même jour dans l’ensemble du Royaume.
Le problème des erreurs commises dans la publication :
Il se peut que les textes publiés par le B.O (Bulletin Officiel) ne soient pas tout à fait conformes à la loi qui a été votée par le Parlement ou au décret qui a été signé par le Premier Ministre. Ces anomalies découlent généralement d’erreurs d’impression.
Dans pareilles hypothèses, le Gouvernement prend soin d’insérer dans un numéro postérieur du B.O, un rectificatif ou erratum.
Les rectificatifs sont d’autant plus dangereux qu’ils ont un effet rétroactif : en ce sens que la rectification s’impose aux particuliers et aux tribunaux, non à partir du jour où elle a été insérée au B.O mais à partir du jour où le texte originaire a été publié.
La publication des textes en plusieurs langues :
Du fait même que le B.O comprend actuellement 3 éditions en langue arabe et une édition de traduction officielle, cette situation peut engendrer quelques difficultés d’ordre pratique.
La langue arabe étant la langue officielle du pays, c’est le texte arabe inséré au B.O qui doit faire foi, c’est ce texte qui doit s’imposer aux tribunaux.
Toutefois, en fait, il faut reconnaître que les textes publiés au Maroc en langue étrangère sont parfois seuls pris en considération pour la simple raison que leur arabisation n’a pas été assurée.
En cas de divergence entre les 2 versions, il est donc pratiquement nécessaire de recourir au texte en langue étrangère bien que la langue arabe soit la langue officielle.
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