Les sources modernes du droit objectif

Les sources modernes du droit marocain sont constituées par :
• Les dispositions qui émanent du pouvoir législatif : les lois stricto sensu ;
• Les dispositions qui sont prises par le pouvoir exécutif : les règlements.

Ces sources ont connu une évolution remarquable depuis l’indépendance.

Avant la promulgation de la Constitution du 14 décembre 1962 :
• Le Maroc vivait sous un régime de confusion des pouvoirs ;
• C’était la même autorité (le chef de l’État) qui prenait à la fois des mesures législatives appelées Dahirs ou lois et les mesures réglementaires.

La Constitution de 1962, qui semblait avoir fait disparaître le procédé des Dahirs, avait posé une distinction fondamentale entre :
• La loi qui est en principe du domaine du Parlement ;
• Le règlement qui relève du pouvoir exécutif.

Cette distinction fut reprise par la Constitution du 31 juillet 1970 :
• Ici les Dahirs ont refait surface ;
• Ici le domaine du règlement (ou du Dahir) a été étendu au détriment de celui de la loi.

Avec la Constitution de 1972 :
• Tout en continuant à présenter un caractère exceptionnel, la compétence législative s’est élargie par rapport à celle du pouvoir exécutif ;
• Cette évolution s’est poursuivie en s’intensifiant avec les révisions constitutionnelles du 9 octobre 1992 et du 7 octobre 1996.