L’organisation judiciaire découlant de la loi de 1965 fut complétée par un décret royal du 3 juillet 1967 portant loi sur l’organisation des juridictions du pays.
Réforme du 3 juillet 1967 :
Des textes particuliers avaient créé pour des matières déterminées des tribunaux d’attribution. C’est le cas des tribunaux du travail qui furent créés par un dahir du 30 décembre 1957 remplaçant les anciens conseils de prud’hommes dont l’institution remontait à 1929, mais qui furent à leur tour remplacés par des tribunaux sociaux par un dahir du 27 juillet 1972.
Réforme de juillet 1974 :
• Généralisation du système du juge unique en première instance ;
• Substitution des nouvelles juridictions communales et d’arrondissement aux anciens tribunaux du Sadad ;
• Les tribunaux régionaux ont repris leur ancienne appellation de « tribunaux de première instance » et leur nombre es passé de 16 à 67 ;
• Les cours d’appel sont actuellement de 21 au lieu des anciennes juridictions de second degré de Rabat, Fès et de Marrakech.
Article relatif à :
Le système judiciaire marocain
Réforme du 3 juillet 1967 :
Des textes particuliers avaient créé pour des matières déterminées des tribunaux d’attribution. C’est le cas des tribunaux du travail qui furent créés par un dahir du 30 décembre 1957 remplaçant les anciens conseils de prud’hommes dont l’institution remontait à 1929, mais qui furent à leur tour remplacés par des tribunaux sociaux par un dahir du 27 juillet 1972.
Réforme de juillet 1974 :
• Généralisation du système du juge unique en première instance ;
• Substitution des nouvelles juridictions communales et d’arrondissement aux anciens tribunaux du Sadad ;
• Les tribunaux régionaux ont repris leur ancienne appellation de « tribunaux de première instance » et leur nombre es passé de 16 à 67 ;
• Les cours d’appel sont actuellement de 21 au lieu des anciennes juridictions de second degré de Rabat, Fès et de Marrakech.
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Le système judiciaire marocain
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