A la différence de la plupart des législations étrangères qui se bornent à affirmer la non-rétroactivité dans une loi ordinaire, les dirigeants marocains ont tenu à l’énoncer dans le texte même de la Constitution.
En effet, l’article 4 de la Constitution de 1996, comme l’article 4 des constitutions antérieurs prévoit expressément que « la loi ne peut avoir d’effet rétroactif ».
De son côté, le Chef de l’État ne peut plus, dans l’exercice de ses attributions, prendre des Dahirs produisant des effets dans le passé.
Le principe a dans la Constitution un caractère absolu, en ce sens qu’il doit être respecté par les 3 organes de l’État.
Cependant, il semble normal d’écarter le principe de la non-rétroactivité chaque fois que les considérations de justice, de sécurité ou d’ordre social ne sont pas susceptibles d’être compromises bien au contraire.
Ainsi, conformément à l’article 6 du Code pénal, les lois pénales les plus douces peuvent valablement avoir un effet rétroactif sans heurter de front l’article 4 de la Constitution.
Il paraît également naturel de faire rétroagir les rectificatifs qui corrigent une erreur matérielle ou une omission évidente affectant un texte publié au Bulletin Officiel.
Il en va de même des lois qui abrogent rétroactivement ou qui annulent des textes antérieurs pris par une autorité illégitime. C’était d’ailleurs le sort subi par les actes pris par Ben Arafa, après le retour du Souverain défunt Mohammed V.
Le principe posé par l’article 4 de la Constitution doit être observé aussi bien en période exceptionnelle qu’en période de vie constitutionnelle normale.
Tout dépend de la volonté du Roi : tant qu’il n’a pas décidé d’écarter le système de la non rétroactivité absolue, on peut logiquement en déduire que l’article 4 de la Constitution reste toujours en vigueur.
En effet, l’article 4 de la Constitution de 1996, comme l’article 4 des constitutions antérieurs prévoit expressément que « la loi ne peut avoir d’effet rétroactif ».
De son côté, le Chef de l’État ne peut plus, dans l’exercice de ses attributions, prendre des Dahirs produisant des effets dans le passé.
Le principe a dans la Constitution un caractère absolu, en ce sens qu’il doit être respecté par les 3 organes de l’État.
Cependant, il semble normal d’écarter le principe de la non-rétroactivité chaque fois que les considérations de justice, de sécurité ou d’ordre social ne sont pas susceptibles d’être compromises bien au contraire.
Ainsi, conformément à l’article 6 du Code pénal, les lois pénales les plus douces peuvent valablement avoir un effet rétroactif sans heurter de front l’article 4 de la Constitution.
Il paraît également naturel de faire rétroagir les rectificatifs qui corrigent une erreur matérielle ou une omission évidente affectant un texte publié au Bulletin Officiel.
Il en va de même des lois qui abrogent rétroactivement ou qui annulent des textes antérieurs pris par une autorité illégitime. C’était d’ailleurs le sort subi par les actes pris par Ben Arafa, après le retour du Souverain défunt Mohammed V.
Le principe posé par l’article 4 de la Constitution doit être observé aussi bien en période exceptionnelle qu’en période de vie constitutionnelle normale.
Tout dépend de la volonté du Roi : tant qu’il n’a pas décidé d’écarter le système de la non rétroactivité absolue, on peut logiquement en déduire que l’article 4 de la Constitution reste toujours en vigueur.
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