L’application de la loi dans le temps

L’avènement d’une législation nouvelle soulève le problème des conflits de lois dans le temps.

Une même matière est susceptible d’être régie par 2 lois : la loi ancienne et la loi nouvelle.

Pour résoudre ces conflits éventuels, le droit marocain retient 2 principes qui semblent se compléter :

• Le principe de la non-rétroactivité des lois nouvelles ;
• Le principe de l’effet immédiat des lois nouvelles.