L’article 4 de la loi du 26 janvier 1965 dispose que : « nul ne peut exercer les fonctions des magistrats auprès des juridictions marocaines, s’il n’est de nationalité marocaine ».
L’article 5 ajoute « seule la langue arabe est admise devant les tribunaux marocains, tant pour les débats et les plaidoiries que pour les rédactions des jugements ».
L’arabisation et la marocanisation de la justice s’appliquèrent dès le 1er janvier 1966 après qu’une série de textes furent pris à cet effet par le ministre de la justice.
L’article 5 ajoute « seule la langue arabe est admise devant les tribunaux marocains, tant pour les débats et les plaidoiries que pour les rédactions des jugements ».
L’arabisation et la marocanisation de la justice s’appliquèrent dès le 1er janvier 1966 après qu’une série de textes furent pris à cet effet par le ministre de la justice.
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