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samedi 13 mars 2010

Les juridictions à juge unique

Critique du juge unique :

-Les droits et les biens des justiciables sont mieux garantis par le principe de la collégialité que par le système du juge unique.

-Un magistrat livré à lui même peut se tromper ou s’égarer plus facilement que plusieurs magistrats qui coordonnent leurs efforts et leurs connaissances pour le jugement de la même affaire.

Il s’agit ici :
Des juridictions communales et d’arrondissement ;
Le tribunal de première instance à titre exceptionnel.

Article relatif à :
Les juridictions de droit commun

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