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dimanche 21 mars 2010

Les juridictions collégiales

Critique de la collégialité :

-C’est en grande partie à cause de ce système que la machine judiciaire apparaît souvent comme trop lourde, trop chère et trop lente.

-Dans la juridiction collégiale c’est l’anonymat qui prévaut : le jugement n’est pas celui de tel ou tel magistrat mais la décision de tout le tribunal, la délibération étant couverte par le secret professionnel. Par conséquent, les magistrats risquent de se reporter les uns sur les autres ou même de se laisser corrompre.

-Dans le cadre de la juridiction à juge unique : sachant qu’il est le seul à être engagé, le magistrat fera preuve de plus de diligence, se montrera plus attentif et sera peut être plus à l’abri des tentations.

Il s'agit :
Des tribunaux de 1ère instance siégeant en formation collégiale ;
Les cours d'appel ;
La Cour Suprême.

Article relatif à :
Les juridictions de droit commun

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